Conditions Générales de Vente

1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre ADS MASTER, représentée par Sam DJERIDI, et ses clients professionnels (artisans, entreprises du BTP).

Toute commande de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2 Prestations proposées

ADS MASTER propose les services suivants aux professionnels du bâtiment :

• Création et gestion de campagnes publicitaires Facebook Ads et Google Ads
• Création de landing pages et pages de capture optimisées
• Génération et qualification de leads (prospects) pour artisans BTP
• Création de sites vitrines professionnels
• Optimisation Google Business Profile et gestion des avis
• Référencement local (SEO local)
• Automatisation marketing et CRM

3 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et précisés dans le devis accepté par le client.

Les frais de gestion sont facturés :

• Setup (frais de création) : facturé en une seule fois au démarrage
• Abonnement mensuel : facturé mensuellement, en début de mois

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire via lien de paiement sécurisé. Tout retard de paiement entraîne la suspension des services.

4 Durée et résiliation

Les prestations sont souscrites sans engagement minimum sauf mention contraire dans le devis.

Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à adsmaster.contact@gmail.com.

ADS MASTER se réserve le droit de suspendre ou résilier les prestations en cas de :

• Non-paiement des factures échues
• Utilisation frauduleuse des services
• Non-respect des présentes CGV

5 Obligations des parties

ADS MASTER s'engage à :

• Mettre en œuvre les prestations définies dans le devis avec soin et professionnalisme
• Informer le client de tout élément susceptible d'affecter la bonne exécution des services
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le client

Le client s'engage à :

• Fournir les accès, informations et visuels nécessaires à la réalisation des prestations
• Rappeler les leads transmis dans un délai raisonnable (24-48h recommandé)
• Régler les factures dans les délais convenus

6 Résultats et obligations de moyens

ADS MASTER s'engage à déployer toutes les compétences et ressources nécessaires pour maximiser les performances des campagnes.

7 Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par ADS MASTER (landing pages, visuels, textes publicitaires) restent la propriété d'ADS MASTER jusqu'au paiement intégral des prestations.

Après paiement intégral, le client dispose d'une licence d'utilisation sur les créations réalisées pour son compte.

8 Confidentialité et données

Les données des prospects (leads) générées via les campagnes ADS MASTER sont transmises exclusivement au client artisan concerné. Ces données ne sont pas revendues à des tiers.

Le client s'engage à utiliser les données prospects conformément au RGPD et à ne pas les utiliser à des fins autres que le traitement des demandes de devis.

9 Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.